Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

J.O. 291 du 17 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21455
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : SANG0324672A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est majoré de la somme nette de 34 627 EUR (décision modificative no 1).